Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Cake Tradition
France Cake Tradition

Numéro de dépôt :
4424414
Date de dépôt :
31/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Cake Tradition de France Cake Tradition

Présentation de la marque France Cake Tradition

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2018 par France Cake Tradition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Cake Tradition »

Le déposant est France Cake Tradition domicilié(e) 112a rue d'Hondschoote - 59200 - Tourcoing - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Cake Tradition, Madame Marie-Charlotte Ovize domicilié(e) 112A rue d'HOndschoote - 59200 - Tourcoing - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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France Cake Tradition a également déposé les autres marques suivantes : Mon p'tit cake Le temps des cerises , LE TEMPS DES CERISES , BYBLOS , LE TEMPS DES CERISES , France Cake BIO , Bio POUR moi ! , PAIN D EPICES TOAST L ARTISAN PATISSIER


France Cake Tradition - 112a rue d'Hondschoote - 59200 - Tourcoing - France


France Cake Tradition, Madame Marie-Charlotte Ovize - 112A rue d'HOndschoote - 59200 - Tourcoing - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743394 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Pâtisseries ; biscuits ; gâteaux.