Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Cake Tradition
Numéro de dépôt :
4424414
Date de dépôt :
31/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France Cake Tradition
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2018 par France Cake Tradition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Cake Tradition »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Cake Tradition a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743394 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20